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Règlement Jeu-concours de la Torréfaction de Brocéliande

Jeu-concours culture café

Article 1 Société organisatrice

La Torréfaction de Brocéliande, dont le siège est situé : 56, rue Denis Papin, 56800 Ploërmel, immatriculée sous le numéro SIRET 33184472000036 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 6 octobre au 16 octobre 2016 intitulé « Culture Café ».

Article 2 Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exclusion de l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non).

2.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.

Article 3 Modalités de participation

Pour participer au jeu,

-          par voie informatique, l’internaute devra répondre au quizz puis s’inscrire sur le site www.torréfaction.com en complétant le formulaire de contact en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville et pays).

A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s).

Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée.

Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

Article 4 Sélection des gagnants

Le jeu fait l’objet d’un tirage au sort à l’issue de l’opération « culture café », les gagnants sont désignés par tirage au sort par le service communication de la Torréfaction de Brocéliande. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).


Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par mail par la Torréfaction de Brocéliande. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Torréfaction de Brocéliande.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 Dotation

La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l’opération. Dix coffrets découvertes d’une valeur de 25.44€ chacun

Un coffret « découverte » comprend 4 variétés de café en version moulue et en capsules à savoir :

  • Café de Colombie : 1 paquet de café moulu de 250 g + 1 boîte de 10 capsules compostables
  • Café du Mexique : 1 paquet de café moulu de 250 g + 1 boîte de 10 capsules compostables
  • Café Moka : 1 paquet de café moulu de 250 g + 1 boîte de 10 capsules compostables
  • Café Pur Passion BIO : 1 paquet de café moulu de 250 g + 1 boîte de 10 capsules compostables

Article 6 Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse) ils resteront définitivement la propriété de l’organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Article 7 Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du Coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL, ….) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un RIB (ou un RIP) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Article 8 Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER, 2 Avenue Charles Tillon - 35000 RENNES.

Il sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse www.torréfaction.com ou sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice.

Article 9 Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu « Culture Café », les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, E-mail, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.

Article 10 Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Rennes, auquel compétence exclusive est attribuée.

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